Politique de confidentialité

Kevin Vavelin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Codetics, 3 allée des Orangers, 97421 Saint-Louis, La Réunion, France, SIREN 750 369 803.

Pour toute question relative à vos données : contact@codetics.fr. Codetics n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité (article 37 du RGPD).

Données : nom, adresse e-mail, entreprise, type de projet, avancement, budget et échéance indicatifs, description du besoin et informations complémentaires que vous choisissez de transmettre, langue du site.

Fonctionnement : le formulaire est transmis par le service d'envoi d'e-mails Resend à la boîte de réception de Codetics (Microsoft Outlook), et une copie de confirmation vous est envoyée à l'adresse saisie.

Finalités : répondre à votre demande, étudier votre projet, préparer une proposition et assurer le suivi de la relation commerciale.

Bases légales : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; à défaut, intérêt légitime de Codetics à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

Données : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, prestation commandée, montant, date, historique de paiement, choix exprimés lors de la commande (acceptation des CGV, demande d'exécution immédiate). Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe ; Codetics ne reçoit jamais les numéros complets de carte bancaire.

Finalités : encaisser le paiement, établir la facture, exécuter la prestation, gérer la relation client, les réclamations et l'exercice du droit de rétractation, et prouver les engagements pris.

Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) ; obligations légales comptables, fiscales et de conservation des contrats (article 6.1.c) ; intérêt légitime à se constituer une preuve et à défendre ses droits (article 6.1.f).

Stripe traite également certaines données en tant que responsable de traitement distinct, notamment pour la prévention de la fraude et ses obligations réglementaires ; sa politique de confidentialité est disponible sur https://stripe.com/fr/privacy.

Pendant une mission, Codetics traite les coordonnées de vos interlocuteurs et les échanges nécessaires à son exécution (exécution du contrat, article 6.1.b). Lorsque Codetics accède à des données dont vous êtes responsable (par exemple lors d'un audit ou d'une migration), elle agit comme votre sous-traitant dans les conditions prévues par les CGV.

Uniquement si vous l'acceptez via le bandeau cookies : Google Analytics mesure la fréquentation du site (pages vues, durée, source de la visite, type d'appareil et de navigateur, pays approximatif, identifiant de cookie) ; PostHog, hébergé dans l'Union européenne, mesure l'usage du site (pages vues, clics, parcours vers la commande) et collecte les erreurs techniques rencontrées dans votre navigateur afin de les corriger.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez retirer à tout moment via le bouton « Cookies » présent sur chaque page. Le refus n'a aucune conséquence sur l'accès au site.

Le site n'utilise pas ces outils pour vous identifier personnellement, ni pour de la publicité ciblée, et ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Lors de chaque visite, l'hébergeur Vercel traite des données techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) dans des journaux de serveur, afin de délivrer le site, d'en assurer la sécurité et de prévenir les abus. Le serveur enregistre en outre, sans donnée personnelle, des événements techniques sur le démarrage des paiements (offre et langue concernées), transmis à PostHog.

Base légale : intérêt légitime de Codetics à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f).

Vos données sont destinées à Codetics. Elles sont communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants de Codetics sauf mention contraire :

Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails du formulaire, données hébergées dans la région Union européenne (Irlande).

Microsoft (Outlook) : messagerie de Codetics où sont reçues les demandes.

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement en ligne et facturation, également responsable de traitement distinct pour ses propres finalités.

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et journaux techniques.

Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis) : mesure d'audience Google Analytics, après consentement.

PostHog, Inc. (États-Unis), données hébergées dans l'Union européenne : mesure d'usage et diagnostic d'erreurs après consentement, journaux techniques des paiements.

Peuvent également y accéder, pour leur mission, l'expert-comptable et les conseils de Codetics, tenus au secret professionnel, ainsi que les autorités habilitées sur demande légale. Codetics ne vend ni ne loue vos données.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder à des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@codetics.fr.

Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact de votre part, dans la messagerie de Codetics. Le service d'envoi conserve ses journaux d'envoi pendant une durée limitée, fixée par son contrat.

Client : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans à titre de preuve (article 2224 du Code civil et article L110-4 du Code de commerce). Pièces comptables et factures : dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Contrats conclus avec un consommateur d'un montant d'au moins 120 € : dix ans (article L213-1 du Code de la consommation).

Identifiants et accès confiés pour une mission : supprimés au plus tard à la fin de la mission.

Mesure d'audience : cookies de Google Analytics et de PostHog, treize mois au plus ; données statistiques associées, quatorze mois au plus ; choix exprimé dans le bandeau cookies, six mois.

Journaux techniques de l'hébergeur : durée limitée, fixée par le contrat de l'hébergeur.

Codetics prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limités et protégés par authentification forte, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes, absence de base de données sur le site.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez à contact@codetics.fr. Codetics répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD), et peut vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.